Toutes les réponses à vos questions sur le rachat d'or


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30 questions abordées pour une transparence totale !
 
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  • Existe-t-il une taxe sur l'or ?

    Oui. Sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.

    • 10.5 % sur les métaux précieux (lingots, pièces, dentaire..)
    • 6.5 % sur les bijoux et objets d’une valeur supérieure à 5000 EUR


    La taxe forfaitaire n’est pas due

    • lorsque le vendeur ou l’exportateur opte pour le régime des plus-values sur biens meubles (CGI, art. 150 UA)
    • sur les bijoux et objets d’une valeur inférieure ou égale à 5000 EUR
    • sur les cessions de tous les métaux et objets précieux par des non-résidents en France


    Pour toute question supplémentaire, contacter notre service client commercial au 0.805.235.000

     

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